{"id":7496,"date":"2024-10-21T14:22:26","date_gmt":"2024-10-21T14:22:26","guid":{"rendered":"https:\/\/staging.lotfirafla.ca\/dev\/?page_id=7496"},"modified":"2026-04-03T21:32:10","modified_gmt":"2026-04-03T21:32:10","slug":"income-tax-planning-2","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/lotfirafla.ca\/en\/income-tax-planning-2\/","title":{"rendered":"Income Tax Planning"},"content":{"rendered":"\t\t
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Fractionnement du revenu <\/h3>

Le syst\u00e8me fiscal canadien impose une \u00e9chelle de taux d'imposition progressifs aux particuliers, de sorte que les revenus plus \u00e9lev\u00e9s sont impos\u00e9s \u00e0 des taux progressivement plus \u00e9lev\u00e9s. Par cons\u00e9quent, une unit\u00e9 familiale peut b\u00e9n\u00e9ficier d\u2019un avantage financier lorsque le revenu est correctement transf\u00e9r\u00e9 d\u2019un individu impos\u00e9 au taux marginal le plus \u00e9lev\u00e9 vers un individu impos\u00e9 \u00e0 un taux marginal inf\u00e9rieur. <\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\u00c0 propos de nous<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t Le fractionnement du revenu est le terme qui fait r\u00e9f\u00e9rence aux techniques autoris\u00e9es par la Loi de l'imp\u00f4t sur le revenu pour r\u00e9duire le total des imp\u00f4ts d'une unit\u00e9 familiale.\t\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/h3>\n\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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\n\t\t\t\t\t\tLa Loi de l\u2019imp\u00f4t sur le revenu contient diverses r\u00e8gles anti-\u00e9vitement et d\u2019attribution visant \u00e0 limiter le fractionnement du revenu. Les contribuables doivent donc s'assurer que toute strat\u00e9gie suivie est permise par les r\u00e8gles de la Loi. Si l'ARC (Agence du revenu du Canada) estime que vous avez cr\u00e9\u00e9 vos affaires dans le but principal d'\u00e9viter l'imp\u00f4t, elle peut contester votre structure et vous imposer des p\u00e9nalit\u00e9s. \n

\nLes montants \u00e9conomis\u00e9s peuvent \u00eatre importants si une personne au taux d\u2019imposition le plus \u00e9lev\u00e9 r\u00e9ussit \u00e0 transf\u00e9rer son revenu \u00e0 un membre de la famille au taux d\u2019imposition inf\u00e9rieur. L'\u00e9pargne annuelle d'une unit\u00e9 familiale varie en fonction du revenu gagn\u00e9 par les membres de la famille, de leur province de r\u00e9sidence et des actifs ou activit\u00e9s disponibles pour le fractionnement du revenu. \t\t\t\t\t<\/p>\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\n\t\t\t\t\t\tPuisqu'il n'y a pas de limite d'\u00e2ge minimum pour qu'un enfant devienne contribuable, une fiducie peut \u00eatre structur\u00e9e pour distribuer le revenu entre les membres de la famille, y compris les nourrissons. Lorsque vous envisagez le transfert de revenus \u00e0 des enfants mineurs, vous devez tenir compte de la Kiddie Tax et des r\u00e8gles d'attribution. Vous devez \u00e9galement tenir compte des R\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales anti-\u00e9vitement (RGAE), qui pourraient \u00eatre appliqu\u00e9es par l'ARC si elle estimait que la seule raison pour laquelle un stratag\u00e8me particulier a \u00e9t\u00e9 utilis\u00e9 \u00e9tait d'\u00e9viter l'imp\u00f4t. \t\t\t\t\t<\/p>\n\t\t\t\t\n\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Bien que le concept de fractionnement du revenu demeure un outil de planification valable, la Loi de l’imp\u00f4t sur le revenu contient deux obstacles majeurs appel\u00e9s les r\u00e8gles d’attribution et l’imp\u00f4t pour les enfants.\u00a0<\/p>\n

Les r\u00e8gles d’attribution sont con\u00e7ues pour emp\u00eacher le fractionnement des revenus en ignorant la propri\u00e9t\u00e9 l\u00e9gale du bien et en imposant le c\u00e9dant sur les revenus et certaines plus-values\/pertes en capital d\u00e9coulant du bien transf\u00e9r\u00e9. L’attribution a pour effet d’imposer le revenu au taux d’imposition du c\u00e9dant, m\u00eame si le revenu reste la propri\u00e9t\u00e9 du b\u00e9n\u00e9ficiaire.<\/p>\n

Les transferts de biens aux \u00e9poux, aux conjoints de fait et aux enfants peuvent \u00eatre assujettis aux r\u00e8gles d’attribution.\u00a0<\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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Les r\u00e8gles d’attribution ne s’appliquent pas aux pr\u00eats ou transferts effectu\u00e9s lorsque :\u00a0<\/p>\n

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  • Le pr\u00eat correspondant au montant transf\u00e9r\u00e9 porte int\u00e9r\u00eat \u00e0 un taux sup\u00e9rieur ou \u00e9gal au taux d\u2019int\u00e9r\u00eat prescrit par l\u2019ARC et le d\u00e9biteur paie des int\u00e9r\u00eats chaque ann\u00e9e et au plus tard 30 jours apr\u00e8s la fin de l\u2019ann\u00e9e (c.-\u00e0-d. le 30 janvier).th<\/sup>). The prescribed rate is presently 1% (fourth quarter 2014) and is subject to adjustment quarterly;\u00a0<\/li>\n
  • Le b\u00e9n\u00e9ficiaire paie la JVM (juste valeur marchande) pour les biens acquis et, lorsque le b\u00e9n\u00e9ficiaire est un conjoint, le c\u00e9dant choisit de se soustraire aux r\u00e8gles de transfert au conjoint\u00a0;\u00a0<\/li>\n
  • Le destinataire est un enfant majeur qui a re\u00e7u le bien en cadeau ;\u00a0<\/li>\n
  • Les cotisations sont vers\u00e9es \u00e0 un CELI (Compte d’\u00e9pargne libre d’imp\u00f4t);\u00a0\u00a0<\/li>\n
  • Un conjoint aide l\u2019autre \u00e0 gagner un revenu d\u2019entreprise puisque les r\u00e8gles d\u2019attribution ne s\u2019appliquent qu\u2019aux revenus de biens.\u00a0<\/li>\n<\/ul>\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t
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    Le gouvernement verse des prestations fiscales pour enfants aux parents admissibles. Si les ch\u00e8ques de prestations sont d\u00e9pos\u00e9s sur un compte distinct au profit de l’enfant, le revenu gagn\u00e9 en investissant les prestations est imposable pour l’enfant et non pour les parents. Les prestations ne seraient pas vers\u00e9es dans le compte bancaire des parents, mais directement vers\u00e9es \u00e0 un enfant ou \u00e0 un compte en fiducie.\u00a0<\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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    Les r\u00e8gles d’attribution ne s’appliquent pas aux revenus gagn\u00e9s sur des revenus pr\u00e9c\u00e9demment attribu\u00e9s. Supposons qu\u2019un individu ait investi 10\u00a0000\u00a0$ et re\u00e7u 1000\u00a0$ d\u2019int\u00e9r\u00eats, qui sont sujets \u00e0 attribution, les int\u00e9r\u00eats de deuxi\u00e8me g\u00e9n\u00e9ration gagn\u00e9s sur les 1\u00a0000\u00a0$ d\u2019int\u00e9r\u00eats accumul\u00e9s ne sont pas imputables au donateur ou au pr\u00eateur d\u2019origine.\u00a0<\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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    Vous pouvez verser aux membres de votre famille un montant raisonnable de salaire ou de traitement pour les services fournis \u00e0 votre entreprise. Lorsque le membre de la famille investit la r\u00e9mun\u00e9ration re\u00e7ue, les revenus gagn\u00e9s sur celle-ci seront imposables pour le membre de la famille.\u00a0<\/p>\n

    Les personnes qui gagnent un revenu d’emploi ou d’entreprise peuvent avoir droit \u00e0 une d\u00e9duction pour les frais de garde d’enfants engag\u00e9s pour gagner un revenu. Vous pouvez payer vos enfants de plus de 18 ans pour s’occuper d’enfants de moins de 16 ans et b\u00e9n\u00e9ficier d’une d\u00e9duction pour ce paiement s’il a \u00e9t\u00e9 engag\u00e9 pour gagner un revenu. Soyez prudent de documenter cette activit\u00e9 et soyez pr\u00eat \u00e0 justifier la d\u00e9pense.\u00a0<\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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    Vous pouvez choisir que votre conjoint re\u00e7oive jusqu’\u00e0 50 % de vos prestations du RPC (R\u00e9gime de pensions du Canada) et soit impos\u00e9 sur ce montant, \u00e0 condition que vous ayez tous les deux plus de 60 ans. Les prestations du RPC disponibles pour le partage sont calcul\u00e9es en fonction du la p\u00e9riode pendant laquelle vous avez v\u00e9cu ensemble par rapport \u00e0 la p\u00e9riode pendant laquelle vous avez gagn\u00e9 vos prestations. Si les particuliers font ce choix, les cotisations du RPC des deux conjoints seront recalcul\u00e9es et des ch\u00e8ques de prestations du RPC distincts seront \u00e9mis. Le choix de fractionner le RPC peut entra\u00eener un transfert du revenu imposable du conjoint au revenu imposable le plus \u00e9lev\u00e9 au conjoint dont le revenu imposable est le plus faible.\u00a0<\/p>\n

    En plus du partage des ch\u00e8ques de prestations du RPC d\u00e9crit ci-dessus, vous avez droit au partage de certaines prestations du r\u00e9gime de retraite. Le fractionnement est effectu\u00e9 chaque ann\u00e9e en choisissant uniquement aux fins de d\u00e9claration de revenus et n’affecte pas vos ch\u00e8ques de pension. Les montants assujettis \u00e0 ce choix comprennent les rentes viag\u00e8res provenant de r\u00e9gimes de pension agr\u00e9\u00e9s, de REER, de FERR et de RPDB.\u00a0<\/p>\n

    Les montants disponibles pour l’\u00e9lection diff\u00e8rent pour les personnes qui ont atteint l’\u00e2ge de 65 ans et pour celles qui n’ont pas atteint l’\u00e2ge de 65 ans.\u00a0<\/p>\n

    En termes simples, un contribuable particulier r\u00e9sident canadien continue de recevoir ses versements de pension admissibles. Avant de produire la d\u00e9claration de revenus, le particulier calcule son imp\u00f4t selon divers sc\u00e9narios afin de d\u00e9terminer une r\u00e9partition optimale des avantages \u00e0 des fins fiscales. Les deux personnes doivent choisir conjointement de r\u00e9partir un montant sp\u00e9cifique de revenu de pension entre elles, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pension demandant une d\u00e9duction pour le montant convenu et l’autre d\u00e9clarant le montant convenu dans sa d\u00e9claration de revenus.\u00a0<\/p>\n

    Le choix est fait chaque ann\u00e9e avec la d\u00e9claration de revenus des particuliers, de sorte que la proportion choisie pour une ann\u00e9e n’affectera pas un choix au cours d’une ann\u00e9e ult\u00e9rieure. Ainsi, un contribuable et son conjoint ou partenaire b\u00e9n\u00e9ficieront d’une flexibilit\u00e9 maximale pour fractionner leur revenu de pension d’une ann\u00e9e \u00e0 l’autre.\u00a0<\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t

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    Les plus ou moins-values r\u00e9alis\u00e9es sur les biens transf\u00e9r\u00e9s au conjoint ou au concubin sont soumises aux r\u00e8gles d’attribution alors que les plus ou moins-values sur les biens transf\u00e9r\u00e9s aux enfants ne le sont pas. Les enfants peuvent acqu\u00e9rir des placements tels que des fonds communs de placement pour \u00e9viter les r\u00e8gles d’attribution sur les gains ou les pertes en capital r\u00e9alis\u00e9s.\u00a0<\/p>\n<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t